Préchargeur

Conditions Générales de Vente

1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 – APPLICABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.monatelierdouceur.com.

Mon Atelier Douceur est le vendeur des produits figurant sur le site internet.

Nous employons les termes « Mon Atelier Douceur »« le vendeur », « nous », « notre / nos » en référence à Mon Atelier Douceur.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un (des) produit(s) sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant sur le site web la case prévue à cet effet. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

De plus, vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

 

1.2 – PARTIE CONTRACTANTE

Le site internet permettant de vendre des biens est exploité par le vendeur :

Lola CHRISTIEN – MON ATELIER DOUCEUR
16 chemin de la cascade
83980 LE LAVANDOU, France

Numéro de SIRET :
897 795 993 00012

 

2 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée sur le site monatelierdouceur.com.

Ces conditions surpassent toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrégées par Mon Atelier Douceur qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. À cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

 

3 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l’acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues.

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, précédemment à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

 

4 – PRIX

Tous les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euro prenant en compte la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits de la boutique. Le prix ne comprend pas le coût de traitement de la commande, d’emballage et de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes.

Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.

Mon Atelier Douceur se réserve le droit de modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

5 – PAIEMENT

Le site propose un paiement par carte bancaire, une fois que toutes les informations demandées ont été remplies. Le paiement est entièrement sécurisé par la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Les frais de port, seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Dès finalisation du paiement, le client reçoit un courriel automatique de confirmation de commande et de paiement, lui récapitulant sa commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Mon Atelier Douceur jusqu’au complet encaissement du prix.

 

6 – COMMANDE

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur son site internet ou dans ses magasins.

L’acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que le vendeur n’accepte votre commande.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.

7 - LIVRAISON ET RÉSOLUTION DU CONTRAT

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s’effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme.

Les livraisons à l’international peuvent supporter des délais plus longs. Les formalités qui se rapportent à la livraison des produits sur un territoire non français sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit applicable sur le territoire du pays de livraison.

Veuillez-vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.

Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de modification : contact@monatelierdouceur.com

Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison du recours au service de personnalisation des produits et / ou des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année…). Mon Atelier Douceur s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation.

En cas de manquement de Mon Atelier Douceur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. 

En cas d’achat immédiat, les produits situés dans le magasin du vendeur sont immédiatement emportés par le client.

8 – RETOUR DES PRODUITS

8.1 – DÉLAI D’ANNULATION

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.

Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.

Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.

Attention, veuillez noter qu’il n’est pas possible d’annuler une commande et / ou de retourner les produits personnalisés.

8.2 – MODALITÉS D’ANNULATION

Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire par courriel à l’adresse suivante : contact@monatelierdouceur.com.

Formulaire d’annulation :

Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :
[PRÉCISEZ LES BIENS]
Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Date :

8.3 – MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS

Une fois votre formulaire d’annulation envoyé :

Placez le(les) produit(s) dans un emballage d’envoi. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la l’emballage.

Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : Lola CHRISTIEN – 16 chemin de la cascade 83980 Lavandou – France.

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.

8.4 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.

Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale ; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.

Veuillez noter que si vous payez complètement par carte-cadeau, le montant payé ne peut être que remboursé par carte-cadeau. Si vous avez payé partiellement par carte-cadeau, le montant payé par le mode de paiement que vous avez choisi sera remboursé en premier lieu par le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite remboursé sur votre carte-cadeau.

Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s).

Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.

Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter le(s) produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.

Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.

Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.

Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et remboursés.

9 – GARANTIE

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d’œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du produit.

Dans le cas improbable où des défauts ou non-conformités seraient constaté(e)s sur votre (vos) produit(s), veuillez contacter notre service client contact@monatelierdouceur.com. Nous vous demanderons une preuve d’achat

 

(Par exemple : le reçu d’achat ou de cadeau). Assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre obtenir réparation sans frais du produit ou recevoir un produit de remplacement.

10 – NOTRE RESPONSABILITÉ

Le site Mon Atelier Douceur engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

En outre, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur son site internet et les produits livrés. 

La microentreprise Mon Atelier Douceur met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente.

Elle est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et elle-même. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de sa part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

11 – DONNÉES PERSONNELLES

La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Mon Atelier Douceur » (se référer à la section dédiée sur le site monatelierdouceur.com) précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Mon Atelier Douceur » et vous déclarez et certifiez que :

  • ​Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants.
  • Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles.

12 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Mon Atelier Douceur, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu du site internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur le site internet.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le vendeur.

14 – LOI APPLICABLE

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.​

Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec Mon Atelier Douceur.

15 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@monatelierdouceur.com.