Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2025

1. Applicabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur monatelierdouceur.com.

Mon Atelier Douceur est le vendeur des produits figurant sur le site internet.

Nous employons les termes « Mon Atelier Douceur », « le vendeur », « nous », « notre / nos » en référence à Mon Atelier Douceur.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un (des) produit(s) sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant sur le site web la case prévue à cet effet. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

De plus, vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

2. Présentation de l'entreprise

Le site monatelierdouceur.com est exploité par Lola Christien, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 897 795 993 00012, dont le siège social est situé au 16 chemin de la cascade, 83980 Le Lavandou, France.

Pour toute question, contactez-nous à : contact@monatelierdouceur.com

3. Produits

Les produits proposés sont confectionnés à la main et personnalisés selon vos indications. Chaque création est unique.

Les images présentées sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit final.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI)

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Mon Atelier Douceur se réserve le droit de modifier les prix des produits sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

5. Commande

L’acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que le vendeur n’accepte votre commande.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Les personnalisations ne peuvent être modifiées après validation. Nous vous invitons à bien vérifier les informations saisies. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.

6. Paiement

Le site propose un paiement par carte bancaire, une fois que toutes les informations demandées ont été remplies. Le paiement est entièrement sécurisé par la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Les frais de port, seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Dès finalisation du paiement, le client reçoit un courriel automatique de confirmation de commande et de paiement, lui récapitulant sa commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Mon Atelier Douceur jusqu’au complet encaissement du prix.

7. Délai de fabrication et d'expédition

Les articles sont réalisés sous 3 à 5 jours ouvrés, hors période de forte demande.

L’expédition est effectuée via La Poste ou Mondial Relay et prend en général 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier en fonction du transporteur et des périodes chargées (soldes, fêtes).

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.

8. Livraison

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s’effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme.

Les livraisons à l’international peuvent supporter des délais plus longs. Les formalités qui se rapportent à la livraison des produits sur un territoire non français sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit applicable sur le territoire du pays de livraison.

Veuillez-vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.

Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de modification : contact@monatelierdouceur.com

Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison du recours au service de personnalisation des produits et / ou des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année…). Mon Atelier Douceur s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation.

En cas de manquement de Mon Atelier Douceur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

En cas d’achat immédiat, les produits situés dans le magasin du vendeur sont immédiatement emportés par le client.

9. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

En cas d’erreur ou de dommage imputable à Mon Atelier Douceur, merci de nous contacter dans un délai de 3 jours après réception avec photos à l’appui. Nous ferons le nécessaire pour rectifier ou réexpédier le produit.

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.

Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.

Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.

10. Modalités d'annulation et de retour des produits

Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire par courriel à l’adresse suivante : contact@monatelierdouceur.com.

Formulaire d’annulation :

Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :
[PRÉCISEZ LES BIENS]
Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Date :

Une fois votre formulaire d’annulation envoyé :

Placez le(les) produit(s) dans un emballage d’envoi. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la l’emballage.

Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : Lola CHRISTIEN – 16 chemin de la cascade 83980 Lavandou – France.

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.

11. Modalités de remboursement

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.

Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale ; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.

Veuillez noter que si vous payez complètement par carte-cadeau, le montant payé ne peut être que remboursé par carte-cadeau. Si vous avez payé partiellement par carte-cadeau, le montant payé par le mode de paiement que vous avez choisi sera remboursé en premier lieu par le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite remboursé sur votre carte-cadeau.

Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s).

Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.

Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter le(s) produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.

Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.

Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.

Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et ni remboursés.

12. Responsabilité du client

Nous ne saurions être responsables des erreurs dans les informations fournies par le client (orthographe, personnalisation).

Merci de bien vérifier vos indications avant de valider la commande.

13. Garantie

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d’œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du produit.

Dans le cas improbable où des défauts ou des non-conformités seraient constaté(e)s sur votre (vos) produit(s), veuillez contacter notre service client contact@monatelierdouceur.com. Nous vous demanderons une preuve d’achat

14. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Mon Atelier Douceur.

Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord préalable.

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Mon Atelier Douceur, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu du site internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur le site internet.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

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16 12 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le vendeur.

14 – LOI APPLICABLE

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec Mon Atelier Douceur.

15 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@monatelierdouceur.com.